Honoraires

Fixation des honoraires

Aux termes des articles 11 et suivants du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat, « les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci ».

Une convention d’honoraires sera systématiquement conclue afin que les honoraires soient prévus et limités forfaitairement.
Des honoraires de résultat peuvent être prévus et consistent en un pourcentage défini du gain ou de l’économie réalisés du fait de l’intervention de l’avocat.
Si vos ressources sont inférieures à un certain plafond, vous pourrez demander à bénéficier de l’aide juridictionnelle. Une simulation est possible sur le site suivant :   aidejuridictionnelle.justice.fr/simulateur

Afin de permettre à chacun de consulter un avocat, la première consultation est facturée 50 € HT pour une heure maximum.

Honoraires de base (forfait)

  • Divorce par consentement mutuel : 1 000 € HT à 2 000 € HT
  • Divorce judiciaire : 1 500 € HT à 3 000 € HT
  • Procédure devant le juge aux affaires familiales : 1 000 € HT à 1 500 € HT
  • Procédure devant le Tribunal judiciaire : 1 500 € HT à 3 000 € HT
  • Procédure d’adoption : 800 € HT à 1 200 € HT
  • Contestation ou établissement d’un lien de filiation : 1 500 € HT à 2 500 € HT
  • Changement de genre à l’état civil : 1 000 € HT à 2 000 € HT
  • Procédure de liquidation patrimoniale : 3 000 € HT à 4 000 € HT
  • Procédure devant le Juge des enfants : 500 € HT à 750 € HT par audience,
  • Procédure devant le Tribunal pour enfants : 800 € HT à 1 200 € HT
  • Partie civile devant le Tribunal correctionnel : 800 € HT à 1 200 € HT
  • Défense devant le Tribunal correctionnel : 1 200 € HT à 2 000 € HT
  • Procédure de CRPC : 800 € HT à 1 000 € HT
  • Garde à vue : 400 € HT par audition
  • Ordonnance de protection : 800 € HT à 1 000 € HT
  • Procédure devant le Tribunal Administratif : 1 000 € HT à 3 000 € HT
  • Procédure d’appel : 2 000 € HT à 3 000 € HT

“Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité”.