Le double-droit du sol

Selon l’article 19-2 du code civil, « est français l'enfant né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né ».

Ainsi, l’enfant, né en France de parents étrangers, dont au moins l’un d’eux est né en France, est français. 

Tel est le cas pour une personne née en France avant le 1er janvier 1994 si un de ses parents est né sur un territoire qui avait, au moment de la naissance de ce parent, le statut de colonie ou de territoire d’outre-mer de la République française.
Tel est notamment le cas des enfants nés en France d’un parent lui-même né sur le territoire français avant la déclaration d’indépendance de l’Algérie en date du 3 juillet 1962.

La preuve de la nationalité française peut être constituée par la délivrance d’un certificat de nationalité française qui doit être demandée au greffe du tribunal judiciaire ou de la chambre de proximité au moyen d’un formulaire et de pièces justificatives.

En cas de refus, il est possible de le contester par requête adressée au greffe du Tribunal judiciaire.